Conditions Générales De Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Haïti Stores, entreprise individuelle dont le siège social est situé au 33 rue des poissoniers 75018 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 351 805 064 ci-après dénommée « Ekibel » ou « Haïti Sores »et gérant le site https://www.ekibel.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet ekibel.fr dénommée ci-après « l’acheteur » ou « le client ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre EKIBEL et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet ekibel.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site ekibel.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Haïti Stores conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site ekibel.fr de la société Haïti Stores, dans la limite des stocks disponibles. La société Haïti Stores se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possible mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site EKIBEL est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Au cas où un fournisseur modifierait l’emballage d’un produit sans affecter par ailleurs ses fonctions ou qualités, la représentation graphique de celui-ci sur le Site ne saurait engager la responsabilité d’EKIBEL ni même affecter la validité de la vente.

D’autre part, le client connaissant seul les produits qu’il possède il est le seul à pouvoir juger de la compatibilité des produits commandés avec ceux qu’il utilise. S’il ne s’estime pas suffisamment expérimenté, Il appartient strictement au client de se faire conseiller.

A défaut de disponibilité du produit suite à une erreur de stock informatique, EKIBEL s’engage à en informer au plus vite le client. En cas de paiement des produits indisponibles, EKIBEL remboursera le trop-perçu.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches-produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Haïti Stores se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix affichés en ligne sont garantis, sauf à ce qu’ils s’avèrent, notamment du fait d’une erreur ou de dysfonctionnement technique, dérisoire ou non conformes au prix réel de vente du Produit.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 35 euros TTC, les frais de port sont offerts en livraison point relais ; pour les commandes supérieures à 60€ la livraison à domicile est offerte ; pour toute commande inférieure à 35 euros TTC un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur au moment de la validation du paiement.

FRAIS DE PORT	Livraison en pont relais	Livraison à domicile	Livraison express 24h
Commande supérieure ou égale à 60€	OFFERT	OFFERT	10€
Commande supérieure ou égale à 35€	OFFERT	5,90€	10€
Commande inférieure à 35€	3,90€	5,90€	10€

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site EKIBEL. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification exacte dans toute situation. Toute information personnelle fausse, diffamante est susceptible d’entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l’annulation de sa commande.

Lors de la création de son compte, le CLIENT choisit un identifiant et un mot de passe. Le CLIENT s’engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels. Ce compte sera accessible à tout moment par le CLIENT grâce à ses identifiants. Le CLIENT est responsable de l’ensemble des actions effectuées sur le site ekibel.fr au moyen de ses identifiants et mot de passe. Tout utilisateur inscrit sur le site Internet www.ekibel.fr sera engagé pour toute commande passée avec la saisie de ses identifiants, sous réserve du droit de rétractation.

Le client dispose à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger des erreurs commises lors de la saisie de ses données. S’il identifie une erreur après la conclusion de la vente, il doit contacter EKIBEL via l’adresse suivante service-client@ekibel.fr en mentionnant son numéro de commande.

Dans ce cas si la commande n’a pas encore été expédiée, EKIBEL procèdera au changement. En revanche si le colis a déjà été expédiée, la responsabilité d’EKIBEL ne saurait être engagée, les frais de réexpédition seront donc à la charge de l’acheteur. En cas d’annulation pour ces mêmes raisons le remboursement se fera après déduction des frais d’expédition.

La société EKIBEL propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL et le système STRIPE)

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le «panier», modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ou carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire (via le système STRIPE) est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

En outre EKIBEL se réserve le droit de refuser, de suspendre ou d’annuler une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution :

–         En cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client,

–         en cas d’incident de paiement,

–         En cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site Internet,

–         En cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Haïti Stores lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Haïti Stores, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : EKIBEL/ Haïti Stores, 33 rue des poissonniers 75018 Paris; soit par e-mail à l’adresse suivante : service-client@ekibel.fr , soit par téléphone au 01 42 55 00 05.

Article 5. Réserve de propriété

La société Haïti Stores conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

En cas de rétractation de la part du Client, EKIBEL lui remboursera le montant de sa commande, y compris les frais de livraison au plus tard quatorze jours à compter du jour où EKIBEL est informée de sa décision de rétractation.

Le client sera remboursé des frais de livraison initiaux éventuels uniquement en cas de retour de la totalité de la commande. Cependant si le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par www.ekibel.fr, EKIBEL ne lui remboursera pas les frais supplémentaires.

Conformément à l’article L.121-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : les produits de soins, de maquillage…). Le retour devra se faire dans l’emballage d’origine non ouvert. Si l’emballage est abimé ou le (les) Produit(s) sont utilisés ou endommagés, le (les) Produits ne seront ni repris ni remboursés.

Tout bien retourné à EKIBEL en contradiction avec l’article L.121-28 du Code de la consommation sera renvoyé au Client aux frais de EKIBEL sans que le Client ne puisse exiger quelque compensation que ce soit.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à EKIBEL (33 rue des poissonniers / service-client@ekibel.fr) sa décision de rétractation avant l’expiration du délai au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous :

A l’attention de EKIBEL/ Haiti Stores – service logistique – 23 rue de la galaise 94320 THIAIS / service-client@ekibel.fr:

Madame, Monsieur,

Le (date), j’ai passé une commande (préciser le numéro de la commande) en ligne sur ekibel.fr  pour un montant de (montant de l’achat).

Je souhaite annuler cette commande et exercer mon droit de rétractation prévu par l’article L. 221-18 du Code de la consommation.

A ce titre,

– [si le bien n’a pas encore été expédié] je vous prie de bien vouloir annuler l’expédition du bien ;

– [si vous avez déjà reçu le bien] je vous renvoie donc à mes frais le ou les articles suivants (préciser le nom des articles et les quantités).

Conformément à l’article L. 221-24 du Code de la consommation, ce remboursement doit intervenir au plus tard dans les 14 jours qui suivent la réception du présent courrier.

EKIBEL peut différer le remboursement jusqu’à réception des produits retournés.

EKIBEL procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Le Client devra renvoyer par la poste le ou les produits commandés au service logistique situé au 23 rue de la galaise 94320 THIAIS au plus tard quatorze jours après que le Client aura communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi de la commande. EKIBEL n’acceptera pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

EKIBEL conseille au Client de choisir un mode de transport avec numéro de suivi. Sans numéro de suivi, la responsabilité d’EKIBEL ne pourra pas être engagée et aucune réclamation ne sera prise en compte.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Une livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition du Produit sur le lieu de livraison convenu avec le client.

EKIBEL propose un service de click and collect au 33 rue des poissonniers 75018 Paris de 11h à 19h du lundi au samedi (hors jours fériés).

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Haïti Stores pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à l’adresse indiquée par le transporteur choisi. En cas d’absence de l’acheteur pour les livraisons à domicile, il recevra un avis de passage du transporteur, ce qui lui permettra de retirer les produits commandés au point de retrait indiqué, pendant un délai indiqué par le transporteur.

Si le client ne vient pas chercher son colis dans les délais impartis, le colis est renvoyé à EKIBEL, qui se réserve le droit d’en rembourser le prix au client, excepté les frais de port restant à la charge du client. EKIBEL peut procéder à une seconde livraison à la demande du client celle-ci se fera alors à ses frais. Si le colis est de nouveau renvoyé à EKIBEL, il ne sera plus renvoyé au client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à EKIBEL.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Haïti Stores. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 48h à compter de la livraison.

Pour ce faire, le Client enverra un mail à l’adresse suivante service-client@ekibel.fr notifiera son nom, prénom et adresse et le numéro de sa commande ainsi que le motif de sa demande de retour et tout fichier (par exemple des photos) justifiant sa réclamation.  EKIBEL traitera alors cette demande et notifiera le Client de sa décision par mail. Le Client renverra alors le colis à EKIBEL sous un délai d’une semaine et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. Le (ou les) Produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non ouvert.

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. EKIBEL ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Les délais de livraison, suite à la validation de votre commande, sont les suivants:

– Domicile : 5 à 7 jours ouvrés;

– Relais colis : 4 à 6 jours ouvrés

– Express : 1 à 2 jours ouvrés

Si ces délais n’étaient pas respectés, EKIBEL en informera le client par mail le plus rapidement possible.

Si le client constate un retard de livraison il a la possibilité d’en faire part à EKIBEL via l’adresse suivante service-client@ekibel.fr. EKIBEL mènera dans ce cas une enquête qui aboutira soit à un réacheminement de la commande si le ou les produits sont retrouvés, soit à un remboursement du client à l’exclusion de tout autre compensation.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Haïti Stores bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Haïti Stores qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : service-client@ekibel.fr dans un délai de quatorze jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Haïti Stores, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité de EKIBEL ne saurait être recherchée au titre des conseils, recommandations et conditions d’utilisation des Produits fournis par les fabricants sur le Site Internet ou sur leurs notices d’utilisations.

EKIBEL n’engage pas sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute, d’une négligence, d’une défaillance ou d’une maladresse du client au titre de l’usage des Produits.

Avant toute commande et a fortiori avant toute utilisation, le CLIENT s’engage à prendre les précautions nécessaires (respecter les conseils d’utilisation indiqués par le fabricant sur l’emballage et sur la notice d’utilisation des Produits) afin de s’assurer qu’il n’existe aucune possibilité de réactions allergiques ou d’incompatibilités entre son état et un des éléments composant lesdits produits en vente sur notre Site.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://www.ekibel.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Haïti Stores. Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Haïti Stores s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : EKIBEL 23 rue de la galaise 94320 Thiais.

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris